Pourquoi avoir recours à un juriste en droit fiscal ?
Le droit fiscal est compliqué, bien plus compliqué que ce que le citoyen moyen peut comprendre. En effet, les juristes passent des années à étudier les codes fiscaux et il leur faut souvent des années de pratique pour avoir une compréhension approfondie du droit fiscal. Beaucoup de juristes sont dépassés par les lois fiscales. C’est […]
Qu’est-ce que le droit fiscal général ?
Le droit fiscal général est connu comme la branche du droit public qui réglemente les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son pouvoir fiscal afin d’obtenir des particuliers une participation aux dépenses publiques, dans les domaines du bien commun. S’agissant d’un ensemble de règles qui se réfèrent à l’établissement des impôts, des droits et […]
Quels sont les débouchés d’un Master en droit fiscal ?
Peu de carrières exigent un diplôme spécifique à la fin de leurs études avant de pouvoir exercer une profession libérale. C’est ce qui arrive aux diplômés en droit, qui doivent obtenir un master en droit pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Mais le taux élevé de diplômés en droit a entraîné une forte concurrence dans […]
Dans certaines circonstances, le droit m’autorise à goûter avant d’acheter
En droit positif ivoirien, l’article 1587 du Code civil dispose que : « A l’égard du vin, de l’huile, et des autres choses que l’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat, il n’y a point de vente tant que l’acheteur ne les a pas goûtés et agréés.» Il y a donc certaines choses […]
Pourquoi trouver un juriste conseil en droit du travail ?
Quand on a un problème d’ordre juridique, la première décision qu’on prend normalement est d’aller voir un conseiller professionnel pour le consulter et lui demander des solutions qui correspondent à nos intérêts. Malgré tout, il y a toujours des doutes quant au juriste qui peut le mieux s’adapter à nos besoins. C’est pourquoi, dans cet […]
Où se renseigner sur le droit du travail ?
La plupart des problèmes au travail peuvent être réglés sans qu’il soit nécessaire de faire appel aux juristes, aux avocats et aux tribunaux, mais si le pire se produit, vous devrez savoir où se renseigner sur le droit du travail. En effet, il est important de prendre des conseils avant de faire quoi que ce […]
Les techniques de régularisation forcée ; une efficacité contrastée : Étude comparative à la lumière du droit des sociétés marocain et français
L’action en régularisation forcée est appliquée selon la nature de la formalité omise. Dans le cas du droit des sociétés marocain, l’injonction judiciaire, instaure en considération de l’article 15 alinéa 3 de la loi 17-95 sur la SA telle qu’elle a été modifiée et complétée « la seule sanction possible l’omission des formalités statutaires liées à la constitution […]
La distinction biens meubles et biens immeubles est-elle étanche ?
La distinction entre les biens meubles et les biens immeubles est une notion fondamentale en droit civil, également connue sous le nom de la « summa divisio« des biens. Par définition, un bien est toute chose qui a de la valeur et susceptible d’appropriation. En droit ivoirien, le principe de la « summa divisio » des biens est énoncé […]
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le Code du travail fournit un cadre global pour encadrer les relations tant individuelles que collectives entre employeurs et salariés. Alors qu’est-ce que le droit du travail ? Qu’est-ce que le droit du travail : les conventions collectives Qu’est-ce que le droit du travail ? La question se pose souvent. Les employeurs sont tenus de […]
Obligation naturelle, obligation civile et pacte de préférence
« Muriel, parieuse invétérée, a été hospitalisée le 1er février 2013 alors que se tenait le jour même la plus grande course hippique de l’année. Fortement malheureuse à l’idée de ne pas pouvoir parier sur ses chevaux préférés et voir la probabilité de gagner le pactole s’éloigner, elle demande, la mort dans l’âme à son […]
