Qu’est-ce que le droit public des affaires ?
Il y a une trentaine d’années, le droit public des affaires a fait son apparition et trouve largement sa place dans le monde juridique. Il s’agit d’une branche de droit qui encadre les modalités en vertu desquelles l’État peut intervenir sur le marché public. Cela concerne les principaux dispositifs qui régissent les activités des entités […]
Que retenir du concubinage en droit positif ivoirien ?
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur). A-t-on intérêt à vivre en concubinage ? L’union […]
Comment recouvrer une créance ?
Chaque année, les entreprises et institutions sont victimes d’impayés pour des sommes gigantesques ; ce qui engendre la faillite pour 25 % de ces entreprises. Pourtant, il y a des démarches à accomplir pour imposer à ses clients le recouvrement de leurs factures. On vous explique tout ! Qu’est-ce que le recouvrement ? La définition du recouvrement pourrait […]
Dans quels cas utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) ?
L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser. Comment peut-on créer une lettre recommandée au format électronique, et dans quelles situations cela est-il […]
Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat lors d’un litige à l’étranger ?
Lorsqu’une entreprise décide de s’installer à l’étranger pour profiter du dynamisme d’un marché, elle peut être amenée à faire face à un litige. Il peut s’agir d’un litige avec une entreprise concurrente, un client ou bien encore avec l’un des membres du personnel. Dans tous les cas, il lui faut rapidement entrer en contact avec […]
Quels sont les facteurs de coûts pour un divorce ?
Le coût du divorce inquiète souvent les futurs ex-conjoints. Il est vrai que les frais juridiques et fiscaux varient parfois fortement d’une procédure à l’autre. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de pouvoir anticiper le prix du divorce. Le choix de la procédure de divorce, un élément déterminant du prix du divorce Le […]
Pourquoi parler de droit pénal spécial ?
Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales. En ce qui concernent les règles répressives, le droit spécial constitue soit une application des principes qu’elles […]
En quoi consiste le droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires traite des comportements criminels qui se produisent au sein des entreprises ou qui sont commis par elles. Il s’agit d’une discipline de droit en pleine croissance qui recherche des talents et une plus grande spécialisation pour répondre à la demande des entreprises, de plus en plus conscientes de leur responsabilité […]
Quels sont les débouchés d’un Master en droit pénal ?
La majorité des lycéens s’orientent après le BAC vers des études en droit. Cependant beaucoup décroche car ils n’ont pas de visibilité sur les débouchés possibles après cette formation. Dans cet article, nous verrons ensemble tous les débouchés possibles après l’acquisition d’un master en droit pénal. Magistrat Un magistrat dans l’exercice de ses fonctions doit faire fi […]
Qu’est-ce que le droit au dommage corporel ?
Lorsqu’une personne est victime d’un préjudice, que celui-ci soit physique, matériel ou moral, cela ouvre un droit à une indemnisation, destinée à aider la victime à reprendre le cours normal de sa vie. Délivrées par les compagnies d’assurance, ces indemnisations ne sont malheureusement pas toujours à la hauteur du préjudice subi par la victime, c’est […]
