Le bail professionnel ou commercial
La société civile immobilière « YAPI IMMOB » a mis à disposition de la société »AFRIMA », société d’exploitation de manèges, un emplacement d’environ 20m² situé dans un centre commercial pour y installer un manège pour enfants. Il s’agit d’un espace ouvert situé dans les parties communes d’un centre commercial. La société civile immobilière »YAPI IMMOB » impose des […]
Qualification de commerçant
M. SONGO a travaillé en tant que salarié dans la société « Appel moi pour tout », société spécialisée dans l’entretien de canalisations. Après une altercation avec M. BATARD, il a finalement donné sa démission et décidé de s’installer à son compte en qualité de plombier chauffagiste. M. BATARD, furieux de voir son ancien salarié […]
Divorce pour faute
M. et Mme Coureur de jupons étaient un couple heureux et follement amoureux lorsqu’ils se sont mariés en 2009. Ils ont eu quatre enfants ensemble et vivaient sur un petit nuage. Cependant, en 2021, Coureur de jupons, en pleine crise de la quarantaine, a commencé à se lasser de cette relation. Des problèmes conjugaux liés […]
