La clause de non-concurrence
Le 1er mars 2010, Anguirande a été embauchée en tant que « commercial » par la société « ARPO PHARMA » dans la vente de produits pharmaceutiques. Le secteur de prospection qui lui est confié est la Seine-et-Marne (77). Son contrat stipule qu’en cas de rupture, elle ne pourra travailler pour une entreprise concurrente ou exercer une activité similaire dans le département de Seine-et-Marne pendant […]
La période d’essai
Romuald a été embauché en qualité de comptable par l’entreprise « CARPLACE » le 1er mars 2019. Le contrat qu’il a conclu prévoit une période d’essai de deux mois ainsi que la possibilité de la renouveler une fois. La convention collective applicable dans l’entreprise autorise le renouvellement de la période d’essai. Le 30 avril 2019, l’employeur informe Romuald du renouvellement de sa période d’essai pour deux mois supplémentaires. Le […]
Application de la loi dans le temps
Jean PIGEON travaille en tant qu’ingénieur dans une grande entreprise depuis le 2 avril 2018. Avec son collègue, Corentin PACONTENT ils trouvent qu’ils travaillent trop et qu’ils n’ont pas assez de vacances : « 5 semaines de congés payés par an, c’est insuffisant ! » s’énervent fréquemment les deux collègues. Coup de chance, Emmanuel Macron, après de longues discussions avec des représentants des Gilets Jaune vient de […]
La preuve en droit civil
Jean PIGEON et Remy SANSOUS sont amis de longue date. Ils ont de nombreux points communs et passent la plupart de leur temps à rigoler lorsqu’ils sont tous les deux. Toutefois, un trait de la personnalité de Rémy énerve Jean : Remy n’a jamais d’argent et prend l’habitude de se faire inviter à chaque fois qu’ils vont boire un verre… Un soir, le 29 avril […]
La responsabilité civile : Le dommage / le préjudice, l’indemnisation des accidents de la circulation et la faute de la victime
Jean BLONBLON n’a décidément pas de chances. Quelques mois après son accident, il apprend qu’il est licencié pour motif économique. Il est cependant certain qu’il a été licencié en raison de son âge et que son licenciement est discriminatoire. Il décide de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail pour intenter une action à l’encontre de son employeur. Alors qu’il se rend chez […]
La responsabilité civile : la responsabilité pour faute et la responsabilité du fait des choses
Nous sommes samedi matin et Jean BLONBLON, qui a décidé de se mettre une bonne fois pour toute au sport, décide de tenir ses bonnes résolutions et d’aller faire de la course à pied. Après deux kilomètres de course à pied, Jean BLONBLON, fatigué, heurte une boite aux lettres située à l’angle d’une rue en plein milieu du trottoir. La boite aux lettres a été […]
Annulation d’un contrat de vente sur le fondement du manquement, de l’erreur ou du dol
Corentin, au moment du lancement de son entreprise, a fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour le transport de sa marchandise. Plein d’ambition à cette époque et persuadé qu’il rentabiliserait très vite ses dépenses, il avait choisi l’un des véhicules les plus chers de la gamme Volsvagen (Volkswagen eCrafter) d’une valeur d’environ 70.000.000 FCFA. Aujourd’hui, démoralisé, il décide de mettre fin à son activité et de vendre son véhicule. […]
Les parties au contrat : le contractant et le cocontractant
Corentin a créé il y a quelques années sa « Start Up » spécialisée dans la fabrication d’escargots surgelés. À cette fin, il a conclu avec un fournisseur spécialisé dans la distribution de produits alimentaires, un contrat d’approvisionnement exclusif en chair d’escargot (en juillet 2019). Le contrat stipulait que le prix serait fixé par le tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Corentin est […]
Le contrat : sa formation et son exécution
Le meilleur ami de Corentin, Jean BLONBLON, lui a promis de partager avec lui la moitié de ses gains à un jeux de hasard s’il venait à remporter le gros lot « Je te dois bien ça Corentin. Tu m’as souvent avancé les sommes me permettant de jouer… Ce serait ma manière de te remercier ». Il se trouve que Jean BLONBLON a gagné […]
Annulation de contrat
Rien ne va plus dans le couple de Corentin ! Celui-ci, marié depuis quelques années, est sur le point de divorcer. Sur les conseils de son meilleur ami, il s’est mis en tête de trouver une autre femme grâce à une agence de courtage matrimonial réputée fiable. « Tu verras, tu trouveras le véritable amour grâce à cette agence ! » lui conseille son ami. […]
