Quelle analyse faites-vous de la situation de chacune de ces trois entités (la cité du Vatican, le Kosovo et les territoires Palestiniens) dans les relations internationales ?
LA CITÉ DU VATICAN La cité du Vatican est un micro-Etat. À priori, le droit international reconnaît à tout Etat souverain, quelles que soient l’étendue de son territoire et l’importance de sa population, le pouvoir d’exercer toutes les compétences attachées à cette qualité. Ces accords de Latran, 11 février 1929, confirment les prérogatives du Saint […]
Quels sont les services offerts par un expert comptable ?
Pour les propriétaires d’entreprise, la gestion de la comptabilité est généralement une tâche difficile et fastidieuse. C’est pour cela que l’embauche d’un expert-comptable devient indispensable. Ses fonctions peuvent aller au-delà de la simple gestion des revenus. En sa qualité de professionnel de la comptabilité, l’expert-comptable établit, surveille, contrôle et améliore les comptes de l’entreprise cliente. […]
Pourquoi devriez-vous faire appel à un avocat lors d’un divorce ?
Le divorce est souvent une période difficile et stressante, impliquant des enjeux financiers, émotionnels et familiaux. Afin de protéger vos intérêts et de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent. Dans cet article, découvrez pourquoi il est important de solliciter un avocat lors d’un divorce. Le […]
Quelles lectures conseiller sur le droit de la famille ?
Le droit de la famille est un vaste domaine de pratique qui couvre les relations domestiques, telles que le divorce et la gestion des biens, la garde et la pension alimentaire et l’adoption entre autres. Si vous êtes un étudiant en droit et que vous souhaitez en savoir plus sur ce métier, nous vous invitons […]
Quel droit invoquer dans le cadre d’une séparation ?
Indépendamment des circonstances, une séparation ou un divorce représentent généralement un bouleversement dans la structure de la famille et un grand changement de la vie quotidienne des futurs ex-conjoints et de leurs enfants. Les conséquences émotionnelles et les coûts financiers d’un divorce peuvent être élevés, mais il est important de connaître les aspects qui accompagnent […]
Quelles sont les missions d’un conseiller juridique en droit de la famille ?
Le droit de la famille englobe plusieurs aspects qui peuvent concerner une personne ou une famille. Les questions relatives à l’adoption, à la garde des enfants, au divorce, à la séparation, au mariage, aux pensions alimentaires et aux mauvais traitements sont quelques-unes des affaires traitées par le droit de la famille. En raison de la […]
Quels recours possibles en cas de pensions alimentaires non versées ?
Selon les statistiques, en Afrique, suite à une séparation ou un divorce, 70% des pensions alimentaires ne seraient pas correctement payées. Si tel est votre cas, sachez que votre situation n’est pas sans issue, et qu’il existe bel et bien des recours possibles afin d’éviter cela. Connaissez vos droits ! Pour commencer, afin d’avoir une bonne […]
Que faut-il savoir avant de choisir un notaire ?
La fonction notariale est régie en Côte d’Ivoire par divers textes. Il y a tout d‘abord la loi N° 69/372 du 12 Août 1960 portant statut du notariat. Il y a ensuite la loi N° 97/ 513 du 04 septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi de 1969. Le décret N° 2002/356 du 23 […]
Méthodologie du commentaire d’arrêt
Dans une certaine mesure, l’exercice du commentaire d’arrêt emprunte à la dissertation, ainsi qu’au cas pratique. À l’instar de celle-là, le commentaire est une réflexion théorique débouchant sur une analyse du droit positif ; comme celui-ci, le commentaire a pour objet un cas particulier, une affaire déterminée. Aussi n’est-il pas rare de rencontrer des commentaires […]
Le juge doit-il forcément prononcer le divorce demandé par le mari au motif que la femme reconnaît elle-même avoir été, avec son amant, surprise par un commissaire de justice entrain de commettre l’adultère ?
Aux termes de l’article 1er nouveau de la loi n•98-748 du 23/12/1998, le divorce peut être prononcé : Et quand ces faits rendent intolérable le maintien du lien ou de la vie commune. Il n’y a donc pas de cause péremptoire de divorce. De cette disposition, il résulte qu’une cause alléguée par un époux n’entraîne pas […]
