LES OBLIGATIONS DE MOYENS ET LES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS.
L’obligation juridique s’analyse en une prestation dont est tenue une personne de faire, de ne pas faire ou de donner. Parmi ces obligations de faire, nous avons les obligations de moyens et de résultats. Et ces deux obligations ont quelques points de similitudes mais différents surtout dans leurs effets. Les points communs des obligations de […]
LES EFFETS DU MARIAGE
Les effets de l’institution que constitue le mariage sont nombreux et divers. Le mariage crée notamment un lien d’alliance entre chacun des époux et les parents se son conjoint. Cette alliance interdit par là même un éventuel mariage entre les membres des familles ainsi alliés (article 7 de la loi n° 2019-570 du 26 Juin 2019, […]
LA NATURE JURIDIQUE DES FIANÇAILLES : CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE, DU CONGO BRAZZAVILLE, DU MAROC ET DU MALI
Les fiançailles représentent traditionnellement la promesse des futurs époux de se marier entre eux ultérieurement. Ainsi,la tradition permet-elle aux futurs époux de se fiancer préalablement à leur mariage. Les fiançailles constituent une promesse réciproque de mariage ; en tant que fait juridique, elles emportent des conséquences notables. En effet, elles représentent une promesse synallagmatique, c’est-à-dire un échange réciproque de […]
A QUELLES CONDITIONS UN ENFANT ADULTÉRIN (DÉNOMINATION EN CÔTE D’IVOIRE : ENFANT NÉ D’UNE RELATION HORS MARIAGE) PEUT-IL ÊTRE RECONNU PAR SON PÈRE ?
L’adjectif « adultérin » est appliqué à toute personne mariée qui entretien des relations intimes avec une personne autre que son époux, mais aussi à leurs relations qualifiées « d’adultérines ». Ainsi l‘arrêt de la première Chambre civile du 3 février 1999 (Bull., I, n°43, pourvoi n°96-11946, Dalloz 1999.267), a décidé que la donation faite à la concubine adultérine […]
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS RÔLES D’UN AVOCAT PENDANT LE DIVORCE ?
L’union de deux personnes à la mairie signe le début d’une relation. Le mariage devient officiel quand le couple se présente devant monsieur le maire. En revanche, chaque partie aura besoin de contacter un avocat pour mettre fin à l’aventure à deux. Quelle que soit la durée du mariage, le contrat peut être brisé à […]
COMMENT CHOISIR SON AVOCAT POUR UN DIVORCE AMIABLE ?
De janvier à juin 2022, la Côte d’Ivoire a enregistré un taux de divorce de 40,7%, un rapport que révèle l’Annuaire statistique d’état civil ivoirien. Alors que les moyens sont mis en place pour sensibiliser les couples, le nouveau rapport publié fait mention d’une augmentation de 5,4%. Il est donc passé à 46,1 %. Certains […]
L’ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE
L’ « envoi en possession » est une procédure par laquelle le Président du tribunal judiciaire statuant par ordonnance sur requête est appelé à autoriser certaines personnes qui sont désignées par la loi à l’effet de leur permettre d’entrer en possession des biens ou de la quotité des biens dépendants de la succession du défunt qui leur sont dévolues. Les autres […]
COMMENT PRÉPARER LE DIVORCE QUAND ÇA VA MAL ?
Votre couple arrive à sa fin et vous décidez de divorcer ? Le divorce est une démarche majeure qui provoque de nombreux sentiments chez les personnes concernées. Beaucoup de couples mariés qui se séparent le vivent d’ailleurs plutôt mal. Faites en sorte que cette dernière étape de votre vie de couple se passe dans les meilleures […]
SÉPARATION CONCUBINAGE : QUE FAUT-IL SAVOIR ?
Par définition, le concubinage veut dire union libre et la séparation de concubinage est tout aussi libre. En effet, il n’y a pas de législation spécifique qui régit une séparation de concubins. Cependant, quand il y a des enfants et des biens en jeu, il est primordial d’anticiper et de bien s’informer. Aucun devoir de […]
